CGDV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REPARATION L’acceptation de nos offres, bons de commandes, bons de livraisons et factures implique l’approbation des présentes conditions générales, qui annulent et remplacent toutes les conditions générales éventuelles du client. Par conséquent, en signant l’ordre de réparation ou le bon de commande le client déclare avoir pris connaissance des…

Formulaire de rétractation

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Droit de rétractation

Le droit de rétractation dans les contrats à distance Livres VI et XIV du Code de droit économique Entreprises (livre VI CDE) – art. VI.47 et suivants CDE Professions libérales (livre XIV CDE) – art XIV.29 et suivants CDE Dans quel délai le consommateur peut-il faire valoir le droit de rétractation ? Le consommateur doit…

RGPD

Conditions générales d’utilisation du site et charte vie privée Article 1 : Objet Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site motoculture.be  et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le…